Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

Cette traduction française est fournie à titre de commodité. En cas de divergence, la version portugaise disponible à l'adresse /termos-de-uso prévaut.

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'utilisation d'AmplaTV, logiciel mis à disposition par AmplaVia Soluções Digitais LTDA, inscrite au CNPJ (registre national des personnes morales du Brésil) sous le n° 59.200.682/0001-29 (« AmplaVia », « nous »).

En créant un compte, en souscrivant une offre ou en utilisant AmplaTV, l'utilisateur déclare avoir lu et accepté les présentes Conditions ainsi que la Politique de confidentialité d'AmplaTV.

AmplaTV est destiné aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Les enfants et les adolescents peuvent utiliser des profils créés et gérés par l'adulte responsable du compte, conformément aux fonctionnalités mises à disposition par le service.

1. Qu'est-ce qu'AmplaTV

AmplaTV est un logiciel multiplateforme de lecture et de gestion de médias.

L'application permet à l'utilisateur de connecter des sources externes compatibles, notamment des listes M3U, des identifiants de services compatibles avec Xtream Codes et d'autres sources prises en charge par l'application.

AmplaTV n'est pas un service de télévision, d'IPTV, de streaming de contenus ou de distribution de chaînes.

AmplaVia ne fournit, ne commercialise, n'héberge, ne concède sous licence, ne sélectionne ni ne distribue, dans le cadre d'AmplaTV :

de chaînes de télévision ;
de films ;
de séries ;
d'événements ;
de retransmissions en direct ;
de listes M3U ;
de serveurs ou d'identifiants Xtream Codes ;
d'abonnements IPTV ; ni
aucun autre catalogue audiovisuel appartenant à des tiers.

Le contenu lu par AmplaTV provient exclusivement des sources externes enregistrées par l'utilisateur.

AmplaVia ne fournit pas de sources prédéfinies, ne tient pas d'annuaire public de sources ou de fournisseurs et ne sélectionne ni ne recommande de fournisseurs de contenus dans le cadre du service AmplaTV.

2. Indépendance entre AmplaTV et les fournisseurs de contenus

AmplaTV et les services de contenus souscrits par l'utilisateur sont des services indépendants.

La souscription d'une offre AmplaTV :

n'inclut pas d'abonnement IPTV ;
n'inclut pas de chaînes, de films ni de séries ;
ne donne accès à aucun fournisseur de contenus ;
ne garantit pas qu'une source externe donnée continuera de fonctionner ; et
ne remplace pas l'éventuel abonnement, la licence ou l'autorisation exigés par le fournisseur du contenu.

De même, la souscription auprès d'un fournisseur de contenus ne signifie pas que ce fournisseur est contrôlé, exploité ou approuvé par AmplaVia.

Il appartient à l'utilisateur de souscrire et de maintenir, à ses frais et à ses risques, les services externes qu'il décide d'utiliser.

3. Fonctionnement des sources externes

Les sources externes sont enregistrées exclusivement par l'utilisateur.

Le contenu audiovisuel est obtenu directement de la source configurée par l'utilisateur vers l'appareil sur lequel AmplaTV est exécuté.

AmplaVia ne stocke pas sur son infrastructure le contenu audiovisuel lu par l'utilisateur.

AmplaTV ne procède pas non plus au transcodage de contenus audiovisuels sur les serveurs d'AmplaVia.

Lorsque l'utilisateur demande un téléchargement autorisé par l'application, le fichier est obtenu auprès de la source externe concernée et stocké sur l'appareil de l'utilisateur, dans le respect des limites techniques de la plateforme.

AmplaVia peut stocker les données nécessaires au fonctionnement du compte, notamment les favoris, la progression de lecture et les paramètres, comme décrit dans la Politique de confidentialité.

4. Responsabilité à l'égard des sources et des contenus

L'utilisateur est responsable des sources qu'il enregistre dans AmplaTV et ne doit utiliser que des services et contenus auxquels il dispose d'un droit d'accès légitime.

Il appartient à l'utilisateur de vérifier si le fournisseur choisi dispose des autorisations nécessaires pour mettre à disposition le contenu proposé.

La compatibilité technique d'une source avec AmplaTV ne signifie pas qu'AmplaVia a :

examiné son contenu ;
autorisé son utilisation ;
vérifié sa situation juridique ;
validé son fournisseur ;
établi un partenariat avec son exploitant ; ou
confirmé que le fournisseur détient des droits sur les œuvres mises à disposition.

AmplaVia n'exerce aucun contrôle éditorial sur le catalogue des sources externes enregistrées par les utilisateurs.

5. Droits d'auteur

L'utilisateur s'engage à respecter les droits d'auteur, les droits voisins, les marques, les licences et les autres droits de propriété intellectuelle applicables.

Il est interdit d'utiliser délibérément AmplaTV pour mettre à disposition, commercialiser, distribuer, partager ou consulter des contenus en violation des droits de tiers.

L'acquisition d'une offre AmplaTV confère uniquement une licence d'utilisation du logiciel dans les conditions du présent document.

Aucun paiement effectué à AmplaVia ne constitue un paiement pour des chaînes, films, séries, événements ou tout autre contenu mis à disposition par des tiers.

Aucun paiement effectué à AmplaVia ne confère de licence ni d'autorisation sur des œuvres appartenant à des tiers.

Les autorisations nécessaires pour accéder à un contenu donné doivent être obtenues directement auprès du titulaire, de la chaîne, du distributeur, de la plateforme ou du fournisseur autorisé concerné.

6. Signalements d'atteinte aux droits

Les titulaires de droits, leurs représentants autorisés ou les tiers ayant qualité pour agir peuvent signaler une éventuelle atteinte aux droits d'auteur à l'adresse [email protected].

Dans la mesure du possible, le signalement doit contenir :

l'identification et les coordonnées de l'auteur du signalement ;
l'identification de l'œuvre ou du droit concerné ;
une description objective de l'éventuelle atteinte ;
des informations suffisantes pour identifier la source ou les faits ; et
le cas échéant, la preuve de la titularité ou de la représentation du droit invoqué.

AmplaVia peut demander les informations complémentaires raisonnablement nécessaires à l'examen du signalement.

Lorsqu'elle dispose d'éléments suffisants, AmplaVia peut, selon la nature et la gravité du cas :

retirer la source du compte ;
restreindre les fonctionnalités concernées ;
suspendre temporairement le compte ;
clôturer le compte en cas de faits graves ou répétés ; et
prendre toute autre mesure exigée par la loi ou par une autorité compétente.

Le dépôt d'un signalement ne vaut pas reconnaissance automatique de l'existence d'une atteinte.

Lorsque cela est juridiquement approprié, l'utilisateur concerné peut apporter des explications ou contester le signalement.

AmplaVia pourra à l'avenir mettre en place une adresse électronique dédiée aux communications relatives à la propriété intellectuelle.

7. Récidive

L'utilisation répétée d'AmplaTV en violation avérée des droits de tiers peut entraîner la suspension ou la clôture du compte.

L'examen peut tenir compte, entre autres facteurs :

de la nature des faits ;
de la récidive ;
du nombre de faits ;
de la gravité du comportement ;
de l'existence d'indices d'une utilisation délibérée ;
de la réponse apportée par l'utilisateur ; et
des décisions légales ou administratives applicables.

AmplaVia peut prendre des mesures raisonnables pour empêcher que des utilisateurs suspendus recourent à des moyens techniques pour contourner des restrictions légitimes précédemment appliquées.

8. Inscription et compte

La création d'un compte AmplaTV est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

L'utilisateur doit fournir des informations exactes, à jour et suffisantes pour la création et la gestion du compte.

L'utilisateur est responsable :

de la protection de ses identifiants ;
de la prévention de tout accès non autorisé au compte ;
de la mise à jour de ses informations d'inscription ;
de la protection des appareils authentifiés ;
du signalement des accès suspects ; et
des activités réalisées au moyen de ses identifiants, sous réserve des cas prévus par la loi.

L'utilisateur ne doit pas communiquer son mot de passe, ses jetons, ses codes d'appairage ou d'autres identifiants à des tiers non autorisés.

9. Profils et utilisation familiale

Le titulaire peut créer des profils destinés aux membres de son foyer, selon les fonctionnalités et les limites disponibles dans l'offre souscrite.

Avec l'offre Gratuite, le compte dispose d'un profil, qui peut être configuré pour bloquer les contenus pour adultes. Avec l'offre Premium, le compte peut disposer de six profils au maximum, dont des profils enfants.

Le partage familial est destiné à un usage privé par les personnes d'un même foyer.

Il est interdit :

de vendre l'accès au compte ;
de louer le compte ;
de partager des identifiants à des fins commerciales ;
de mettre l'accès à la disposition de tiers sans discernement ; ou
d'utiliser des mécanismes destinés à contourner les contrôles de sécurité.

Les profils enfants doivent être créés et gérés par l'adulte responsable du compte.

AmplaTV peut proposer des mécanismes tels qu'un code PIN pour protéger les profils adultes et contrôler la sortie des profils enfants.

Le contrôle parental est un outil d'appoint et ne remplace pas la surveillance du responsable.

10. Appareils et lectures simultanées

Avec l'offre Gratuite, le compte AmplaTV peut être connecté à un appareil. Avec l'offre Premium, à six appareils au maximum.

Avec l'offre Gratuite, l'utilisateur peut changer d'appareil connecté une fois tous les 30 (trente) jours. Reconnecter le même appareil ne compte pas comme un changement, et il est toujours possible de retirer un appareil du compte.

Ces limites relèvent de l'offre AmplaTV et ne constituent pas une limitation imposée par le fournisseur de contenus. En dehors des limites de l'offre, AmplaVia ne fixe pas, en règle générale, de limite propre d'écrans simultanés pour la lecture de contenus provenant des sources externes.

Toutefois, le fournisseur de contenus utilisé par l'utilisateur peut fixer ses propres limites d'appareils, de connexions ou de lectures simultanées.

Ces limitations relèvent du service externe et ne sont pas déterminées par AmplaVia.

AmplaVia peut fixer des limites techniques raisonnables liées à la sécurité du compte, à la prévention de la fraude, à l'utilisation abusive de l'infrastructure ou au fonctionnement de certaines fonctionnalités d'AmplaTV, à condition que ces limites ne soient pas présentées comme des limitations imposées au contenu du fournisseur.

11. Licence du logiciel

Tant que les présentes Conditions sont respectées, AmplaVia concède à l'utilisateur une licence limitée, personnelle, révocable, non exclusive, incessible et ne pouvant faire l'objet de sous-licence, pour utiliser AmplaTV à des fins personnelles et non commerciales.

La licence ne transfère pas à l'utilisateur la propriété du logiciel, de la marque, du code source, de l'interface, des éléments graphiques ou des autres actifs appartenant à AmplaVia ou à ses concédants.

Sauf autorisation expresse de la législation applicable, il est interdit :

de copier ou de redistribuer l'application sans autorisation ;
de modifier le logiciel ;
de procéder à de l'ingénierie inverse ;
de décompiler ou de désassembler l'application ;
de supprimer des mécanismes de protection ;
de contourner des mécanismes de licence ;
de développer ou d'utiliser des cracks ;
d'altérer des mécanismes d'authentification ; ou
d'exploiter commercialement le logiciel sans autorisation.

12. Utilisations interdites

L'utilisateur ne peut pas utiliser AmplaTV pour :

commettre des actes illicites ;
porter atteinte aux droits d'auteur ou à d'autres droits de tiers ;
enregistrer délibérément des sources dont il sait qu'elles sont utilisées de manière illicite ;
vendre ou redistribuer l'accès à AmplaTV sans autorisation ;
vendre un accès à des tiers en utilisant l'identité ou la marque AmplaTV de manière non autorisée ;
affirmer qu'un contenu ou un abonnement IPTV est fourni par AmplaVia lorsque ce n'est pas le cas ;
partager des comptes à des fins commerciales ;
contourner des limitations techniques légitimes ;
déjouer des mécanismes d'authentification ou de licence ;
obtenir des jetons, identifiants ou informations appartenant à d'autres utilisateurs ;
accéder à des zones ou à des API sans autorisation ;
pratiquer le scraping ou une automatisation abusive ;
exploiter des vulnérabilités ;
perturber le fonctionnement de l'infrastructure ;
introduire du code malveillant ;
mener des attaques par déni de service ; ou
utiliser les ressources d'une manière susceptible de nuire à la disponibilité ou à la sécurité du service.

La réalisation de tests de sécurité sur l'infrastructure d'AmplaVia est subordonnée à une autorisation préalable et expresse.

13. Offres

AmplaTV adopte un modèle freemium, avec deux offres : Gratuite et Premium.

L'offre Gratuite, sans frais, comprend :

un appareil connecté ;
un profil ;
une source de contenus (une liste M3U ou un serveur Xtream Codes) ; et
le lecteur complet, y compris la recherche, le catalogue, le guide des programmes, les favoris, la progression de lecture et le contrôle des contenus pour adultes.

L'offre Premium, payante, comprend les mêmes fonctionnalités avec des limites plus élevées :

jusqu'à six appareils connectés ;
jusqu'à six profils ; et
jusqu'à dix sources de contenus.

L'offre Premium ne limite ni la qualité d'image, ni les plateformes, ni le guide des programmes, ni la recherche, ni le contrôle parental par rapport à l'offre Gratuite : elle augmente uniquement le nombre d'appareils, de profils et de sources.

Le prix et la périodicité de l'offre Premium sont ceux présentés au moment de la souscription. En cas de souscription via une boutique d'applications ou une plateforme tierce, le prix et la périodicité présentés par la boutique concernée au moment de l'achat s'appliquent.

Souscrite sur le site, l'offre Premium coûte R$ 9,90 (neuf reais et quatre-vingt-dix centavos) par mois. En cas de souscription via une boutique d'applications ou une plateforme tierce, le prix et la périodicité présentés par la boutique concernée au moment de l'achat s'appliquent (par exemple, sur Roku, l'abonnement est trimestriel, via Roku Pay).

L'offre Gratuite ne se convertit pas automatiquement en abonnement payant. Les limites et les prix en vigueur sont présentés à l'utilisateur dans l'application, dans l'espace client et avant la souscription.

13.1. Retour à l'offre Gratuite

Lorsque l'offre Premium prend fin (résiliation, défaut de paiement, rétrofacturation ou fin de l'essai), le compte revient à l'offre Gratuite sans que les profils, sources, appareils, favoris ou la progression soient supprimés.

Ce qui dépasse les limites de l'offre Gratuite reste bloqué jusqu'à ce que le compte respecte à nouveau ces limites ou repasse à l'offre Premium : le profil principal reste disponible et les autres profils sont bloqués pour le visionnage ; la source choisie par l'utilisateur (ou, à défaut de choix, la plus ancienne) reste disponible et les autres sont bloquées. Les éléments bloqués peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment, et l'utilisateur peut changer la source qui reste accessible.

14. Période d'essai

AmplaVia peut proposer un essai gratuit de l'offre Premium de 7 (sept) jours, une seule fois par compte, généralement lorsque l'utilisateur tente de dépasser une limite de l'offre Gratuite.

Cet essai n'exige aucun moyen de paiement et ne donne lieu à aucune facturation. À son terme, si l'utilisateur n'a pas souscrit l'offre Premium, le compte revient automatiquement à l'offre Gratuite, dans les conditions de l'article 13.1.

Les boutiques d'applications et les plateformes tierces peuvent proposer leurs propres périodes d'essai pour les souscriptions effectuées par leur intermédiaire. Dans ces cas, les conditions de l'essai, y compris son éventuelle conversion en abonnement payant, sont présentées par la boutique avant la souscription.

La période d'essai promotionnelle est indépendante des droits garantis au consommateur par la législation applicable.

AmplaVia peut fixer des critères d'éligibilité raisonnables destinés à empêcher l'utilisation répétée ou abusive des périodes promotionnelles.

15. Paiements

L'offre Premium peut être souscrite :

sur le site officiel d'AmplaTV, dans l'espace client (tv.amplavia.com.br/premium) ;
sur la plateforme Roku, via Roku Pay ;
sur Google Play ;
sur l'Amazon Appstore ;
sur l'Apple App Store, lorsqu'il est disponible ; ou
par d'autres canaux officiellement mis à disposition par AmplaVia.

Sur le site, le paiement est traité par Asaas Gestão Financeira Instituição de Pagamento S.A., par Pix (système brésilien de paiement instantané), carte de crédit ou boleto (bordereau de paiement bancaire brésilien). Pour émettre la facturation, le prestataire de paiement demande le nom, l'adresse e-mail et le CPF ou le CNPJ (numéro d'identification fiscale brésilien des personnes physiques ou morales) du payeur.

AmplaVia ne conserve ni les données complètes de la carte ni le numéro complet du CPF ou du CNPJ (numéro d'identification fiscale brésilien des personnes physiques ou morales) communiqués au prestataire de paiement.

Lorsque la souscription est effectuée via une boutique ou une plateforme tierce, certaines conditions de facturation, de renouvellement, de résiliation et de remboursement peuvent également être régies par les règles de la plateforme concernée, sans préjudice des droits garantis par la législation brésilienne.

Les prix et conditions applicables sont présentés avant la confirmation de la souscription.

16. Renouvellement

L'offre Premium souscrite sur le site est mensuelle et se renouvelle chaque mois jusqu'à sa résiliation :

carte de crédit : le prélèvement est effectué automatiquement chaque mois ;
Pix (système brésilien de paiement instantané) ou boleto (bordereau de paiement bancaire brésilien) : une nouvelle facture est envoyée par e-mail chaque mois, à régler avant l'échéance.

Chaque mensualité payée maintient l'offre Premium jusqu'à l'échéance suivante, avec un délai de grâce de 3 (trois) jours au maximum pour le paiement de la facture suivante. À défaut de ce paiement, le compte revient à l'offre Gratuite, dans les conditions de l'article 13.1, jusqu'au paiement de la facture impayée.

Les souscriptions effectuées via des boutiques ou des plateformes tierces suivent la périodicité et le renouvellement automatique indiqués par la boutique concernée.

17. Résiliation

L'utilisateur peut résilier l'abonnement à tout moment.

Pour l'offre Premium souscrite sur le site, la résiliation s'effectue dans l'espace client, à l'adresse tv.amplavia.com.br/premium, au moyen de l'option « Annuler le renouvellement », ou par l'adresse e-mail de contact. La résiliation met fin aux prochaines facturations, et l'offre Premium reste active jusqu'à la fin de la période déjà payée ; ensuite, le compte revient à l'offre Gratuite, dans les conditions de l'article 13.1.

Lorsque l'abonnement a été souscrit via Roku, Google Play, Amazon, Apple ou une autre plateforme, la résiliation doit être effectuée sur la plateforme concernée (sur Roku, par exemple, sur my.roku.com ou dans les paramètres de l'appareil).

La suppression de l'application ou de la liste de contenus ne résilie pas l'abonnement.

18. Remboursements et droits du consommateur

Pour une souscription effectuée sur le site, l'utilisateur peut se rétracter dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la souscription, avec remboursement du montant payé, conformément à l'article 49 du Código de Defesa do Consumidor (Code brésilien de protection du consommateur), en adressant sa demande à l'adresse e-mail de contact.

En dehors de ce cas, les remboursements sont effectués dans les cas prévus par la législation applicable et, lorsque la souscription a été effectuée via une plateforme tierce, conformément aux règles de cette plateforme, sans préjudice des droits légalement garantis au consommateur.

Les paiements ayant fait l'objet d'une rétrofacturation ou d'une contestation mettent fin à l'offre Premium correspondante, et le compte revient à l'offre Gratuite, dans les conditions de l'article 13.1.

Rien dans les présentes Conditions ne vise à écarter des droits qui ne peuvent être valablement exclus ou limités par la législation brésilienne.

19. Modification des prix

AmplaVia peut modifier les prix des offres.

Les modifications applicables aux abonnements récurrents sont communiquées à l'avance lorsque la loi ou les règles de la plateforme de souscription l'exigent.

Le cas échéant, le nouveau prix prend effet lors des cycles de facturation suivants, dans le respect des droits du consommateur et des conditions présentées au moment de la souscription.

20. Indépendance financière de la source externe

L'abonnement AmplaTV et l'éventuel abonnement que l'utilisateur détient auprès d'un fournisseur de contenus sont des relations indépendantes.

L'indisponibilité, la résiliation, le blocage ou la fermeture d'une source externe n'entraîne pas automatiquement la résiliation de l'abonnement AmplaTV.

De même, la résiliation d'AmplaTV ne met pas fin aux contrats conclus directement entre l'utilisateur et des tiers.

L'utilisateur doit gérer ces souscriptions séparément.

21. Disponibilité des sources externes

AmplaVia ne contrôle pas et ne garantit pas :

la disponibilité des sources externes ;
la continuité des services de tiers ;
la taille ou la composition du catalogue ;
les chaînes disponibles ;
la qualité d'image ou de son ;
la résolution ;
la stabilité ;
la mise en mémoire tampon (buffering) ;
la latence ;
la programmation ;
les sous-titres fournis par la source ;
la disponibilité de l'EPG (guide électronique des programmes) externe ; ou
la pérennité d'une URL, d'une API ou d'un protocole donné utilisé par des tiers.

Les modifications apportées par le fournisseur de la source peuvent entraîner des incompatibilités temporaires ou permanentes.

AmplaVia peut modifier ou cesser la prise en charge de protocoles, formats ou technologies lorsque cela est nécessaire pour des raisons techniques, de sécurité, de compatibilité, de maintenance ou d'évolution du produit.

22. Fonctionnalités et plateformes

Selon la plateforme, l'offre, la version de l'application et les caractéristiques techniques de l'appareil, AmplaTV peut proposer des fonctionnalités telles que :

la lecture de contenus ;
les profils ;
les profils enfants ;
le contrôle parental ;
les favoris ;
l'historique et la progression de lecture ;
la synchronisation de la progression entre appareils ;
l'EPG ;
les téléchargements ;
le Picture-in-Picture ;
la diffusion vers des appareils compatibles ; et
la reprise de la lecture sur un autre appareil.

Toutes les fonctionnalités ne seront pas nécessairement disponibles sur toutes les plateformes, tous les systèmes d'exploitation ou tous les appareils.

AmplaTV peut être proposé pour Roku, Android, Android TV, Amazon Fire TV/Fire Stick, iOS, macOS, Windows, Linux et Web, ainsi que pour d'autres plateformes qui viendraient à être officiellement prises en charge par AmplaVia.

La liste à jour des plateformes, versions et exigences techniques prises en charge peut être consultée sur les canaux officiels d'AmplaTV.

La disponibilité de l'application sur une plateforme donnée peut également dépendre des règles, des exigences techniques, des processus d'approbation et de la disponibilité des boutiques ou des fabricants concernés.

AmplaVia peut ajouter, modifier ou cesser la prise en charge de certaines plateformes, versions de systèmes d'exploitation ou de certains appareils lorsque cela est nécessaire pour des raisons techniques, de sécurité, de compatibilité, de maintenance ou d'évolution du produit, dans le respect des droits légalement applicables aux utilisateurs.

23. Modifications du service

AmplaVia peut mettre à jour l'application, corriger des erreurs, modifier des interfaces, introduire des fonctionnalités, modifier des exigences techniques ou supprimer des fonctionnalités.

Les modifications importantes affectant substantiellement une offre souscrite sont traitées conformément à la législation applicable.

Les anciennes versions de l'application peuvent cesser d'être prises en charge lorsque cela est nécessaire pour la sécurité, la compatibilité ou la maintenance de la plateforme.

24. Maintenance et indisponibilité

AmplaVia mettra en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir disponibles et sécurisés les services placés sous sa responsabilité.

Toutefois, des interruptions peuvent survenir en raison :

d'opérations de maintenance ;
de mises à jour ;
de défaillances de l'infrastructure ;
de problèmes de télécommunications ;
d'attaques ;
d'événements imputables à des tiers ;
d'un cas fortuit ou de force majeure ; ou
de circonstances techniquement indépendantes de la volonté raisonnable d'AmplaVia.

Aucune disposition du présent article ne limite des droits ou des responsabilités qui ne peuvent être écartés par la législation applicable.

25. Suspension et clôture

AmplaVia peut restreindre, suspendre ou clôturer des comptes lorsqu'elle dispose d'éléments suffisants indiquant :

une fraude ;
un abus ;
une violation des présentes Conditions ;
une violation répétée des droits de tiers ;
un partage commercial du compte ;
une revente non autorisée ;
une tentative d'intrusion ;
l'exploitation de vulnérabilités ;
une ingénierie inverse non autorisée ;
une altération de l'application ;
une tentative de contournement des mécanismes de sécurité ;
un risque pour l'infrastructure ; ou
une décision d'une autorité compétente.

Chaque fois que cela est compatible avec la nature et la gravité de la situation, des mesures moins restrictives peuvent être envisagées avant la clôture définitive.

Des mesures immédiates peuvent être prises lorsqu'elles sont nécessaires à la protection des utilisateurs, des tiers ou de l'infrastructure.

26. Partenaires et fournisseurs

AmplaVia peut conclure des contrats commerciaux spécifiques avec des tiers pour la distribution ou la concession de licences d'AmplaTV.

Aucun tiers ne peut se présenter comme partenaire, revendeur ou représentant autorisé d'AmplaTV sans contrat valide avec AmplaVia.

Lorsqu'un fournisseur de contenus souhaite proposer AmplaTV conjointement avec son propre service, cela dépend d'un contrat spécifique.

La conclusion d'un tel contrat ne transfère pas à AmplaVia la responsabilité éditoriale ni la titularité du contenu du partenaire.

Il incombe au partenaire de détenir et de maintenir les licences, autorisations et autres droits nécessaires au contenu qu'il fournit.

AmplaVia peut exiger une documentation raisonnable attestant la régularité du contenu proposé par le partenaire.

L'autorisation de distribuer des licences AmplaTV n'autorise pas le partenaire à :

affirmer que son contenu appartient à AmplaVia ;
utiliser la marque AmplaTV d'une manière différente de celle autorisée ;
présenter son service comme « IPTV officielle d'AmplaTV » ;
attribuer à AmplaVia la responsabilité de son catalogue ; ou
utiliser la relation commerciale pour induire les consommateurs en erreur quant à l'identité de celui qui fournit le contenu.

Les responsabilités complémentaires de ces partenaires doivent être régies par un contrat distinct.

27. Propriété intellectuelle d'AmplaTV

Le logiciel AmplaTV, sa marque, son identité visuelle, ses interfaces, sa documentation, ses éléments graphiques et les autres actifs appartenant à AmplaVia ou à ses concédants respectifs sont protégés par la législation applicable.

Les présentes Conditions ne transfèrent à l'utilisateur aucun droit de propriété sur ces actifs.

Les marques, œuvres et contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

28. Confidentialité

Le traitement des données personnelles lié à AmplaTV est régi par la Politique de confidentialité d'AmplaTV, qui fait partie intégrante des présentes Conditions dans la mesure où elle est applicable.

La Politique de confidentialité indique, entre autres :

les catégories de données susceptibles d'être traitées ;
les finalités du traitement ;
les partages de données ;
la conservation ;
la sécurité ;
les droits des personnes concernées ; et
les canaux de contact.

29. Communications

AmplaVia peut envoyer les communications nécessaires à l'exécution du service, notamment des messages relatifs :

à la sécurité ;
à l'authentification ;
aux modifications importantes du service ;
à l'abonnement et à la facturation ;
aux modifications contractuelles ;
au service client ;
à la confidentialité ; et
aux questions liées au compte.

Les communications promotionnelles sont traitées conformément à la législation applicable et aux préférences mises à la disposition de l'utilisateur.

30. Modification des présentes Conditions

Les présentes Conditions peuvent être mises à jour pour refléter des changements :

du service ;
des fonctionnalités ;
des offres ;
des technologies utilisées ;
des exigences des plateformes de distribution ;
de la législation ; ou
des pratiques commerciales d'AmplaVia.

Les modifications importantes sont communiquées par des moyens raisonnables lorsque la législation applicable l'exige.

La version en vigueur reste disponible sur les canaux officiels.

31. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la République fédérative du Brésil.

Les droits garantis au consommateur par la législation brésilienne s'appliquent intégralement dès lors qu'une relation de consommation est caractérisée.

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une renonciation à un droit que la loi déclare irrévocable.

32. Juridiction compétente

Sans préjudice du droit du consommateur de saisir la juridiction que lui garantit la législation applicable, compétence est attribuée aux tribunaux de la circonscription judiciaire (comarca) de Maringá, État du Paraná, pour la résolution des litiges relatifs aux présentes Conditions, lorsque cette clause attributive de juridiction est juridiquement valable.

33. Dispositions générales

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illicite ou inapplicable, les autres dispositions demeurent valables dans toute la mesure permise par la législation.

Le fait pour AmplaVia de tolérer le manquement à une obligation donnée ne vaut pas renonciation au droit d'en exiger l'exécution ultérieurement.

Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et les conditions spécifiques présentées au moment de la souscription, constituent les documents applicables à l'utilisation d'AmplaTV, sans préjudice des conditions imposées par les boutiques d'applications le cas échéant.

34. Contact

Les questions, demandes et communications relatives aux présentes Conditions peuvent être adressées à :

AmplaVia Soluções Digitais LTDA
CNPJ : 59.200.682/0001-29
E-mail : [email protected]
Adresse : Rua Pioneiro José Silva Pedra, 47B, Parque Itaipu, Maringá - PR
Sites officiels :amplavia.com.br et tv.amplavia.com.br